Notre charte IA
1. Objet et périmètre
Cette charte s'applique aux fonctions de Freescale qui analysent des échanges ou produisent des réponses, des brouillons, des résumés, des tâches ou des suggestions avec l'aide d'un modèle d'IA. Elle concerne l'application web et, lorsque ces fonctions y sont disponibles, les autres interfaces Freescale.
Elle décrit le fonctionnement du produit et nos engagements de transparence. Elle ne remplace ni la documentation contractuelle ni les informations requises au titre du RGPD.
2. Ce que fait Mue
Mue peut vous aider à retrouver le contexte d'une conversation, proposer un brouillon de réponse, reformuler un texte, résumer des échanges ou faire ressortir des actions à traiter. Une réponse peut combiner votre demande, le contexte disponible dans votre espace et les instructions nécessaires au fonctionnement de la fonction.
Les fonctions et les sources de contexte réellement utilisées varient selon l'écran, les comptes connectés et la configuration du service. Une suggestion n'est pas une décision prise en votre nom.
3. Transparence et identification des contenus
Lorsque vous échangez directement avec Mue, l'interface indique que vous interagissez avec une IA. Les réponses de l'assistant et les brouillons proposés sont identifiés comme générés ou proposés par l'IA dans les espaces concernés.
Si vous réutilisez un contenu généré, vérifiez s'il doit être signalé à son destinataire. En particulier, un texte publié pour informer le public sur une question d'intérêt public peut nécessiter une mention de son origine artificielle, sous réserve des exceptions prévues par le règlement européen sur l'IA. Le simple fait d'utiliser l'IA pour préparer un email privé n'entraîne pas automatiquement cette obligation.
Les éventuelles obligations de marquage lisible par machine applicables au fournisseur de système sont distinctes de la mention visible dans l'interface. Une mention affichée à l'écran ne constitue pas, à elle seule, une garantie de marquage technique d'un contenu exporté.
4. Votre contrôle
Vous décidez de l'usage des propositions de Mue. Relisez les noms, dates, chiffres, engagements et pièces jointes avant d'envoyer ou de publier un contenu. Vous pouvez modifier ou écarter un brouillon.
Les automatisations et accès que vous activez dans votre espace doivent être configurés selon vos besoins. Vérifiez les réglages applicables avant de leur confier une action. Mue ne doit pas servir de seule base à une décision ayant un effet significatif sur une personne.
5. Données utilisées par l'IA
Selon la fonction utilisée, Mue peut traiter votre demande, les messages et métadonnées des échanges connectés, des brouillons, des pièces jointes transmises ou des éléments de contexte de votre espace. Nous cherchons à limiter le contexte envoyé à ce qui est utile à la tâche demandée.
Freescale n'utilise pas les échanges clients pour entraîner un modèle général qui lui appartiendrait. Cette affirmation ne décrit pas à elle seule les conditions contractuelles de chaque fournisseur de modèle : celles-ci doivent être vérifiées pour la configuration utilisée. Les durées de conservation et les bases légales sont présentées dans notre politique de confidentialité et notre page RGPD.
6. Fournisseurs de modèles et transferts
Les fonctions d'IA peuvent s'appuyer sur des fournisseurs de modèles externes. Le fournisseur précis dépend de la configuration et peut évoluer. Les données nécessaires à une demande peuvent lui être transmises pour produire la réponse ; elles ne sont donc pas nécessairement traitées uniquement sur votre appareil.
Selon les prestataires et leur configuration, des traitements peuvent avoir lieu hors de l'Espace économique européen. Les transferts éventuels doivent être encadrés conformément au RGPD. Pour connaître les prestataires, les pays et les garanties applicables à votre configuration, écrivez à hello@freescale.app.
7. Fiabilité, sécurité et limites
Une IA générative peut inventer un fait, omettre une nuance, mal attribuer une information ou reproduire un biais. Vérifiez les propositions avant de les utiliser, surtout lorsqu'elles concernent un contrat, une donnée financière, une personne ou une information sensible.
Nous appliquons des mesures de sécurité et des contrôles d'accès adaptés au service. Aucun système d'IA ne garantit une réponse toujours exacte ni l'absence de tout risque. Vous pouvez signaler un résultat problématique ou un incident à l'adresse de contact ci-dessous.
8. Usages sensibles et interdits
Freescale est conçu comme un outil d'assistance à la gestion de vos échanges, et non comme un système de décision automatisée pour le recrutement, l'octroi de crédit, l'accès à des services essentiels, la santé ou d'autres usages à haut risque au sens du règlement européen sur l'IA. Si vous envisagez un tel usage, ne vous fondez pas sur les fonctions standard de Mue sans une évaluation juridique et technique spécifique.
N'utilisez pas Mue pour tromper une personne sur l'identité de son interlocuteur, fabriquer un contenu trompeur ou traiter des données que vous n'êtes pas autorisé à utiliser.
9. Vos droits et vos choix
Vous pouvez demander l'accès, la rectification ou l'effacement de vos données, ainsi que l'exercice des autres droits applicables au titre du RGPD. Les modalités et limites de ces droits figurent dans la politique de confidentialité. Vous pouvez aussi déconnecter les comptes reliés au service lorsque cette option est disponible.
Pour exercer un droit ou obtenir des précisions sur le traitement par l'IA, contactez hello@freescale.app. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
10. Gouvernance et évolution
Nous réexaminons les usages de l'IA au fil de l'évolution du produit, des fournisseurs et du cadre réglementaire. L'équipe qui conçoit et exploite ces fonctions doit disposer d'informations adaptées sur leurs capacités, leurs limites et les risques liés aux données utilisées.
Cette charte sera mise à jour si les fonctions ou les traitements changent de manière significative. La date en haut de page permet d'identifier la version consultée.
11. Contact et textes de référence
Questions sur Mue, signalement d'une erreur ou demande relative aux données : hello@freescale.app.