RGPD

Responsable de traitement

Le responsable du traitement de vos données est Freescale SAS, dont le siège social se situe à Paris (France).

Contact pour les questions relatives à la protection des données : hello@freescale.app

Bases légales des traitements

Chaque traitement de vos données personnelles repose sur une base légale explicite :

• Exécution du contrat pour la fourniture du Service (synchronisation des canaux, génération des brouillons, gestion de compte)
• Obligation légale pour la conservation des factures et la lutte contre la fraude
• Intérêt légitime pour l'amélioration du Service et la sécurité (données anonymisées uniquement)
• Consentement pour les communications marketing optionnelles (jamais activé par défaut)

Catégories de données traitées

• Données d'identification : nom, prénom, email
• Données d'authentification : mot de passe chiffré, tokens de session
• Données de facturation : informations de paiement (traitées par Stripe, non stockées chez nous)
• Données de contenu : messages, emails, tâches, brouillons synchronisés depuis vos canaux
• Données techniques : logs anonymisés, métriques de performance

Finalités

Vos données sont traitées pour :

1. Vous fournir le Service souscrit
2. Gérer votre compte et votre abonnement
3. Assurer la sécurité de votre compte et détecter les fraudes
4. Répondre à vos demandes de support
5. Respecter nos obligations légales
6. Améliorer le Service via des analyses agrégées et anonymisées

Destinataires

Vos données sont accessibles uniquement à :

• Les membres autorisés de l'équipe Freescale (accès strict aux systèmes de production)
• Nos sous-traitants agréés, tous soumis contractuellement au RGPD (hébergeur UE, Stripe pour les paiements, prestataire d'envoi d'emails transactionnels UE)
• Les autorités compétentes, uniquement en cas d'obligation légale explicite

Aucune donnée n'est vendue, louée ou partagée à des fins publicitaires.

Transferts hors UE

Vos données personnelles sont hébergées dans l'Union européenne. En principe, aucun transfert hors UE n'est effectué.

Si un transfert vers un pays tiers devait devenir nécessaire pour un besoin technique ponctuel, il serait effectué uniquement vers un pays offrant un niveau de protection adéquat reconnu par la Commission européenne, ou encadré par des clauses contractuelles types (CCT).

Durées de conservation

• Données de compte actif : pendant toute la durée de l'abonnement
• Données de contenu après résiliation : supprimées sous 30 jours
• Données de compte après résiliation : supprimées sous 60 jours
• Factures et données comptables : 10 ans (obligation légale)
• Logs de sécurité : 12 mois

Vos droits

Vous disposez à tout moment des droits suivants :

Droit d'accès

Obtenir une copie de l'ensemble des données personnelles que nous détenons sur vous.

Droit de rectification

Faire corriger toute donnée inexacte ou incomplète.

Droit à l'effacement

Faire supprimer vos données lorsque leur conservation n'est plus justifiée.

Droit à la portabilité

Récupérer vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Droit à la limitation

Demander la suspension temporaire d'un traitement.

Droit d'opposition

Vous opposer à un traitement fondé sur un intérêt légitime.

Retrait du consentement

Retirer à tout moment le consentement donné pour un traitement spécifique.

Pour exercer un droit, écrivez-nous à hello@freescale.app. Nous répondons sous 30 jours maximum.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Site : cnil.fr

Sécurité des données

Freescale met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées :

• Chiffrement TLS 1.3 en transit
• Chiffrement AES-256 au repos
• Authentification à deux facteurs disponible
• Accès aux systèmes de production strictement encadré et journalisé
• Sauvegardes chiffrées quotidiennes
• Tests d'intrusion réguliers
• Procédure de gestion des incidents et notification sous 72 h en cas de violation avérée

Mineurs

Freescale n'est pas destiné aux mineurs de moins de 15 ans. Aucune inscription n'est autorisée sans le consentement des représentants légaux.

Contact protection des données

Pour toute question, demande ou réclamation liée à vos données personnelles :

📧 hello@freescale.app

📍 Freescale SAS, Paris, France