Conditions générales d'utilisation
Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation du service Freescale (« le Service ») proposé par la société Freescale SAS.
Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Définitions
Utilisateur : toute personne qui accède au Service, avec ou sans compte.
Client : Utilisateur ayant souscrit à un abonnement payant.
Contenu utilisateur : ensemble des données, messages, tâches, brouillons et fichiers que l'Utilisateur transmet ou stocke via le Service.
Mue : le copilote d'intelligence artificielle intégré à Freescale.
Accès au Service
L'accès au Service nécessite la création d'un compte. Il est réservé aux personnes majeures ou aux personnes mineures disposant de l'autorisation de leurs représentants légaux.
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à maintenir ces informations à jour.
Freescale se réserve le droit de suspendre ou clôturer un compte en cas de non-respect des présentes CGU.
Compte et sécurité
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les activités effectuées depuis son compte.
En cas de suspicion d'accès non autorisé, l'Utilisateur doit alerter Freescale sans délai à hello@freescale.app.
Utilisation acceptable
L'Utilisateur s'engage à ne pas :
- Utiliser le Service pour des activités illicites ou frauduleuses
- Envoyer du contenu diffamatoire, injurieux, discriminatoire ou incitant à la violence
- Tenter d'accéder au code source, désassembler ou faire de l'ingénierie inverse sur le Service
- Contourner les limitations techniques du Service
- Utiliser le Service pour envoyer du spam ou des sollicitations non désirées à grande échelle
- Revendre l'accès au Service à des tiers sans autorisation écrite
Mue et intelligence artificielle
Mue est un copilote qui rédige des brouillons de réponses, extrait des tâches et propose des priorisations. Les suggestions de Mue :
- Ne remplacent jamais la décision finale de l'Utilisateur
- Sont générées à partir du style d'écriture de l'Utilisateur (200 derniers envois)
- Ne sont pas partagées entre Utilisateurs et n'alimentent pas un modèle mutualisé
L'Utilisateur reste seul responsable des messages qu'il envoie, y compris ceux basés sur un brouillon rédigé par Mue.
Propriété intellectuelle
Le Service, son interface, sa marque et ses éléments techniques sont la propriété exclusive de Freescale SAS.
Le Contenu utilisateur reste la propriété de l'Utilisateur. En utilisant le Service, l'Utilisateur accorde à Freescale une licence strictement limitée aux opérations techniques nécessaires à la fourniture du Service (stockage, affichage, traitement par Mue).
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit en détail dans la Politique de confidentialité et dans la page RGPD. En résumé :
- Données hébergées dans l'Union européenne
- Aucun entraînement d'IA sur vos contenus
- Aucun partage à des tiers hors sous-traitants agréés
Responsabilité
Freescale s'engage à fournir le Service avec diligence et selon les règles de l'art, sans garantir une disponibilité continue et sans interruption.
La responsabilité de Freescale est limitée aux dommages directs et prévisibles. Elle ne saurait être engagée pour des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de clientèle, préjudice moral).
Freescale ne peut être tenue responsable des indisponibilités liées à des cas de force majeure, à des interventions de tiers ou à des défaillances des infrastructures de télécommunications.
Résiliation
L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres, sans préavis ni justification.
Freescale peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux CGU, après notification et délai raisonnable pour se mettre en conformité, sauf urgence justifiée.
Modifications des CGU
Freescale peut modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle sera notifiée par email au moins 30 jours avant sa prise d'effet.
L'usage continu du Service après cette période vaut acceptation des nouvelles conditions.
Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis, à défaut de résolution amiable, à la compétence des tribunaux français.
Conformément à la réglementation, l'Utilisateur consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire.